Subventions en Pays de la Loire
Dernière mise à jour : Avril 2010
Précisions :
Nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité des informations ci-dessous. Par ailleurs, nous avons privilégié les domaines dans lesquels nous sommes spécialisés : la rénovation en plomberie, chauffage et électricité ainsi que la production d'eau chaude solaire, le chauffage solaire et le chauffage au bois. Nous avons également effectué ce suivi des subventions pour les communes situées dans notre zone géographique d'intervention (à proximité d'Angers et de Savennières).
La liste des subventions est triée par organisme financeur et type d'aides. Il convient ensuite de différencier les bénéficiaires (propriétaire occupant, locataire, entreprises agricoles,...) et le type de projet soutenu (chauffe-eau solaire, bois énergie, économies d’énergies,...).
Attention ! Ne commencez pas les travaux avant l'accord des financeurs.
Sommaire des subventions
- Région Pays de la loire,
- Conseil Général de Maine et Loire,
- Angers Loire Métropole,
- Communes de l'agglomération Angers Loire Métropole,
- Autres collectivités locales,
- Direction départementale des territoires de Maine et Loire,
- Agence Nationale d'Amélioration de l’Habitat,
- Exonération temporaire de taxe foncière,
- Eco Prêt à Taux Zéro,
- Crédit d’impôt 2010,
- Taux de TVA réduit (5,5%),
- plus d'information.
Région Pays de Loire
Groupement d'achat solaire :
- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale est située en Pays de la Loire.
- Type de projet soutenu : Chauffe-eau solaire.
Audit thermique et énergétique :
- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale de moins de 200 m² de SHON (surface hors œuvre nette) est située en Pays de la Loire et particuliers regroupés en copropriétés situées en Pays de la Loire.
- Type de projet soutenu : Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Ce diagnostique comprend des préconisations de travaux précises et hiérarchisées en fonction du gain énergétique et de l’investissement. La participation du particulier au financement de l’audit s’élève à 150 € TTC. Pour plus d'information : Région des Pays de la Loire, audit thermique et énergétique.
Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers :- Bénéficiaires : Tout particulier ayant réalisé un audit thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de sa résidence principale située en Pays de la Loire.
- Type de projet soutenu : Économies d’énergies.
Dans la continuité de l'audit thermique et énergétique et à compter du 1er septembre 2009, la Région souhaite permettre la mise en œuvre des préconisations de travaux exposées dans les conclusions de ces audits thermiques et énergétiques : l'Aide Régionale aux Économies d’Énergies pour les Particuliers (AREEP) permet de bénéficier sous certaines conditions d'une subvention de 30 % du montant des travaux d’investissement (Plafond de l’aide : 5 000 €). Pour plus d'information : Aide régionale aux économies d'énergies pour les particuliers AREEP
Chaudière individuelle à bois déchiqueté à alimentation automatique :
- Bénéficiaires : Propriétaire occupant dont la résidence principale est située en Pays de la Loire.
- Type de projet soutenu : Bois énergie.
Il est possible de bénéficier d'une aide forfaitaire de 2 000 € pour l'installation d'une chaudière individuelle automatique à bois déchiqueté. les dossiers de demande de subvention sont à retirer dans les relais bois. Voici les coordonnées du relais bois local : 49 Mission Bocage / Maison de Pays / La Loge / 49600 BEAUPREAU / GABORY Yves et LEGRAIS Samuel / tel : 02 41 71 77 50 / fax : 02 41 71 77 21 / Email : mission.bocage@free.fr. Pour plus d'information : Région des Pays de la Loire, chaudière individuelle à bois déchiqueté à alimentation automatique.
Conseil Général de Maine et Loire
Les subventions du Conseil Général de Maine et Loire pour utiliser les énergies renouvelables en 2010 sont soumises à des conditions de ressources. Les ménages qui sollicitent ces aides doivent avoir des ressources (revenu fiscal de référence de l'année N-2) inférieures au plafond PAS (Prêt d'Accession Sociale) en fonction du nombre de personnes composant le ménage :
| 1 personne | 23 688 € |
|---|---|
| 2 personnes | 31 588 € |
| 3 personnes | 36 538 € |
| 4 personnes | 40 488 € |
| 5 personnes | 44 425 € |
Pour plus d'information sur les conditions du PAS : ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un bilan thermique simplifié est requis pour les Systèmes Solaires Combinés (SSC) et les chaudières bois à alimentation automatique. Les subventions sont accordées si les travaux envisagés génèrent des économies d'énergie :
- pour les logements anciens, le gain énergétique doit être de 40 kWh/m2/an après travaux pour le Système Solaire Combiné (SSC)
- pour les logements neufs le niveau énergétique doit être de classe B du DPE avec un maximum de 90 kWh/m2/an
Avant travaux, vous pouvez contacter le service "habitat et cohésion sociale" du Conseil Général au 02 41 18 80 70 ou suivre le lien suivant : Développement Durable, utiliser les énergies renouvelables. Vous pourrez ainsi constituer votre dossier de demande de subvention. Il vous faut : une attestation de non commencement des travaux; un RIB; un devis précisant le coût du matériel et celui de la main d'oeuvre; une notice technique de définition de l'installation; vos justificatifs de ressources année n-2; les questionnaires "particuliers" et "installateurs" complétés fournis par le Conseil Général.
Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un bilan thermique simplifié :- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale actuelle ou future est située en Maine et Loire.
- Type de projet soutenu : Diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cet audit est pris en charge à hauteur de 150 € par le Conseil Général de Maine et Loire.
Énergie solaire :- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale actuelle ou future est située en Maine et Loire.
- Type de projet soutenu : Chauffe-eau solaire.
Le Conseil Général de Maine et Loire propose deux aides pour le solaire thermique. La première d'un montant de 750 € destinée au Chauffe-eau Solaire Individuel (CESI) et la deuxième d'un montant de 1500 € destinée au Système Solaire Combiné (SSC).
Bois-énergie :- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale actuelle ou future est située en Maine et Loire.
- Type de projet soutenu : Bois énergie.
Une subvention de 2000 € pour l'installation d'un silo peut également être allouée pour des chaudières bois à alimentation automatique.
Angers Loire Métropole
- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale actuelle ou future est située en Maine et Loire.
- Type de projet soutenu : Chauffe-eau solaire.
La communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole peut également allouer des aides pour les systèmes solaires thermiques d'un montant de 500 € porté à 600 euros pour les ménages éligibles au PTZ (Prêt à Taux Zéro). Les dossiers sont instruits par le Conseil Général (coordonnées ci-dessus).
Plus d'information sur Angers Loire Métropole - Aide à l'installation de panneaux solaires -
Communes de l'agglomération Angers Loire Métropole
Énergie solaire :- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale actuelle ou future est située dans une des communes listées ci-dessous.
- Type de projet soutenu : Chauffe-eau solaire.
| Commune | Montant de l'aide | Précisions |
|---|---|---|
| Angers | 250 € | DEL-2009-881 |
| Les Ponts de Cé | 300 € aux ménages éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ). 200 € pour les ménages non éligibles. |
Délibération du 14 septembre 2009 |
| Trélazé | 250 € | Délibération du 27 avril 2009 |
| Mûrs-Érigné | 200 € | - |
Pour les communes ci-dessus, les dossiers sont instruits par le Conseil Général (coordonnées ci-dessus).
Énergie solaire et bois-énergie :- Bénéficiaires : Particulier dont la résidence principale actuelle ou future est située sur la commune de Cantenay Epinard.
- Type de projet soutenu : Chauffe-eau solaire et bois énergie.
| Commune | Montant de l'aide | Précisions |
|---|---|---|
| Cantenay Epinard | 300 € | Séance du 18 février 2009 |
Les dossiers sont instruits directement en mairie de Cantenay Epinard (02 41 32 13 26). Il faut établir un dossier avant le début des travaux, le déposer en mairie, fournir un descriptif succinct comprenant la notice technique du matériel et un devis d'un professionnel. L'ensemble doit être validé par la "commission municipale développement durable".
Les subventions concernent le solaire thermique (eau chaude sanitaire ou combiné au chauffage), les appareils indépendants à bois (poêle, foyer fermé, insert) et les chaudières bois (rendement>70%).
Autres collectivités locales
Les collectivités locales (communauté de communes et commune) proposent parfois des aides directes au particulier souhaitant s'équiper de systèmes à source d'énergies renouvelables. Il est donc conseillé de contacter les hôtels des différentes collectivités locales de son lieu de résidence.
Direction départementale des territoires de Maine et Loire
- Bénéficiaires : Entreprise agricole dont l'exploitation est située en Maine et Loire.
- Type de projet soutenu : Économies d’énergies.
Un nouveau dispositif d’aide aux entreprises agricoles est mis en place, le Plan de Performance Énergétique (PPE), permettant de subventionner des investissements répondant aux préoccupations environnementales actuelles et futures. Les opérations éligibles en 2009 au PPE étaient les suivantes :
Les diagnostics énergétiques et les études techniques préalables et
Les investissements et aménagements au sein des exploitations agricoles, permettant de réaliser des économies d’énergie ou de produire des énergies renouvelables dont :
- Poste « bloc de traite » : récupérateur de chaleur, pré-refroidisseur de lait, pompe à vide de la machine à traire,
- Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS),
- Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie,
- Échangeurs thermiques du type : « air-sol » ou « puits canadiens », « air-air » ou VMC double-flux,
- Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments,
- Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas du crédit d’impôt,
- Pompes à chaleur,
- Equipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique.
Pour 2010, les conditions de mises en oeuvre du plan (matériels éligibles, taux de subvention) ne sont pas encore définis. Pour plus d'information, vous pouvez contacter les correspondants locaux en DDAF - DDEA : Cécile LE GALL au 02 41 79 67 66 ou Patrick KULIBERDA au 02 41 79 67 58.
Agence Nationale d'Amélioration de l’Habitat
- Bénéficiaires : Propriétaire occupant, propriétaire bailleur et syndicat de copropriétés.
- Type de projet soutenu : Réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
L'ANAH peut subventionner des travaux de rénovation de l'habitat notamment dans les domaines du chauffage individuel et collectif, des diagnostiques techniques et des énergies renouvelables. Il est possible de les contacter au 08 26 80 39 39 ou suivre le lien suivant : ANAH - les aides
Exonération temporaire de taxe foncière
- Bénéficiaires : Propriétaire occupant ou bailleur.
- Type de projet soutenu : Économies d’énergies.
Il s'agit d'encourager la construction de logements économes en énergie en exonérant de taxe foncière les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. Les Communes du Louroux-béconnais et de Chalonnes-sur-loire ont pris une délibération en ce sens.
Il s'agit également d'encourager la réalisation de dépenses d'équipement destinées à économiser de l'énergie par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. La Commune du Louroux-béconnais a pris une délibération en ce sens.
Pour plus d'information, suivre le lien suivant : ADIL - exonération temporaire de taxe foncière
Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)
- Bénéficiaires : Propriétaire occupant, bailleur ou société civile sans condition de ressources pour un logement achevé avant le 1er janvier 1990 à usage de résidence principale. Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement.
- Type de projet soutenu : Un « bouquet de travaux » comprenant au moins deux des catégories ci-après
-
- isolation thermique performante de la toiture
- isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
- isolation thermique performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou d'une production d’eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- installation d'une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
L’éco-PTZ, pour éco prêt à taux zéro, est un crédit “vert” présentant un taux d’intérêts de 0%. Ce dispositif permet à tous les propriétaires, sans conditions de ressources, de bénéficier d’un prêt bancaire pouvant atteindre 30.000 euros. Pour plus d'information : Solagro, éco-prêt à taux zéro
Crédit d’impôt 2010
- Bénéficiaires : Personne physique au titre de l’habitation principale du contribuable situé en France, propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Propriétaire bailleur, si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et à condition que le propriétaire s’engage à louer le logement.
- Type de projet soutenu : Son taux est différent selon les équipements
-
- 15 % pour les chaudières à condensation.
- 15 % pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.
- 25 % pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques et les frais de main d'oeuvre (pose). A noter que le crédit d'impôt sur l'isolation thermique des parois opaques est le seul à être étendu aux frais de main d'oeuvre.
- 25 % pour les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage.
- 25 % pour les équipements de chauffage au bois. Le taux est porté à 40 % en cas de remplacement des mêmes matériels.
- 25 % pour les pompes à chaleur air / eau (aérothermie). Le coefficient de performance minimal doit être de 3,3. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif.
- 25 % pour les dépenses d'acquisition de système de récupération et traitement des eaux de pluie.
- 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur.
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour des travaux dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables jusqu’en 2012. Tous les contribuables bénéficient du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non. Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
Plafond de dépenses : pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
- Majoration de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2008 (déclaration de revenus déposée en 2009).
Pour plus d'information sur les conditions et les montants, suivre le lien suivant : CLER - crédit d'impôt
Taux de TVA réduit (5,5%) pour les travaux
- Bénéficiaires : Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
- Type de projet soutenu :
-
- les travaux de rénovation et d'amélioration des locaux à usage d’habitation
- les travaux d'isolation phonique et/ou thermique
- les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre...
- les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Lorsque qu'un particulier achète directement des équipements pour les faire installer, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un bâtiment neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Pour plus d'information : Impots.gouv.fr - Taux de TVA réduit pour les travaux réalisés dans les logements
Pour plus d'informations
Adil : Une synthèse des aides est également disponible à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Maine-et-Loire. Il est possible de les contacter au 02 41 81 89 40 ou suivre le lien suivant : ADIL 49
Eie : Avant de réaliser votre projet, n’hésitez pas à contacter l’Espace info énergie pour tout conseil sur la réduction des consommations énergétiques de votre logement et sur les énergies renouvelables. Espace info énergie Alisée 312, avenue René Gasnier 49100 Angers Tél. : 0810 036 038 (numéro Azur) ou 02 41 18 01 08
Ademe : Vous allez construire ou acheter un logement avec des besoins en énergie réduits, vous rénovez votre habitat, vous voulez installer des systèmes à sources d'énergies renouvelables, vous pouvez alors bénéficier d’aides pour soutenir vos investissements. Plus d'information sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie : ADEME - Financer ces projets et ADEME - Tous les guides
Pact Anjou H&D : le Pact Anjou Habitat et Développement est présent dans le département du Maine et Loire pour apporter une assistance et des conseils techniques, administratifs, financiers à tout porteur de projet "Habitat":
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